Jusqu’à présent deux projets de constitution sont proposés : celui de la commission de Ben Achour et celui de l’UGTT … (voir, pour le projet de Ben Achour, l’article du Monde (édition abonnés en ligne) ou la version papier du monde du 24 novembre)
L’Assemblée tunisienne saisie d’un projet de Constitution
LE MONDE | 23 novembre 2011 | Isabelle Mandraud | 687 mots
Le texte abolit la peine de mort et définit l’Etat comme « civil, libre, indépendant et souverain ». Dans l’ombre, des experts préparent le terrain. Alors que l’Assemblée constituante s’est réunie pour la première fois à Tunis, mardi 22 novembre, une équipe d’une vingtaine de juristes pilotée par le…
Le projet de constitution proposé par l’UGTT est disponible sur ce lien : constit_ugtt
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